J.O. Numéro 230 du 3 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14719

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Arrêtés du 1er octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP9900651A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er octobre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directrice d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par Mme Brun-Eychenne (Michèle), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er juillet 1999.